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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site vitmat.fr est édité par la société Vitmat S.A.S., au capital social de 200 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Épinal sous le n° 378 261 564 et dont le siège social est situé 3, rue de Vittel, 88170, Gironcourt-sur-Vraine (Siret n° FR 378 261 564 00041 et TVA intracommunautaire n° FR37 378 261 564).

Représentée légalement par M. Eric Mathis, en sa qualité de gérant.

Le site vitmat.fr est hébergé par la société O2SWITCH, HE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND (tel : 04 44 44 60 40).

Par téléphone : 03 29 94 56 49

Par email : contact@vitmat.fr

Par courrier : 3 Rue de Vittel, 88170 Gironcourt-sur-Vraine

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
  • Sur les destinataires de ces données personnelles
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs sur cette même page.

Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Nom et prénon
  • Email
  • Téléphone
  • Nom de l’exploitation / entreprise
  • Message

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

Mode de collecte des données

Aucune données ne sont collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site.

Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut
être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse
e-mail.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site Vitmat se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 12 février 2026, a été mise à jour le 12 février 2026.